Réponse rapide
Deux déclarations trimestrielles concernent les particuliers et les indépendants : la déclaration trimestrielle de ressources de la CAF (caisse d'allocations familiales), obligatoire pour toucher le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d'activité — sa date dépend de votre dossier —, et la déclaration de chiffre d'affaires URSSAF des auto-entrepreneurs en option trimestrielle, aux quatre dates fixes : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier. Les entreprises peuvent y ajouter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) trimestrielle et les quatre acomptes d'IS (impôt sur les sociétés). Le tableau ci-dessous résume tout.
Le tableau récapitulatif : qui déclare quoi, et quand
Le mot « trimestriel » recouvre des réalités très différentes selon l'organisme. Certaines échéances sont fixes pour tout le monde, d'autres dépendent de votre dossier. Voici la vue d'ensemble, vérifiée en juin 2026 :
| Organisme | Qui est concerné | Fréquence | Échéance | Où déclarer |
|---|---|---|---|---|
| CAF — déclaration trimestrielle de ressources (DTR) | Bénéficiaires du RSA, de la prime d'activité, et de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) dans certaines situations | Tous les 3 mois | Date propre à votre dossier (tous les 3 mois depuis l'ouverture du droit) | Mode d'emploi · caf.fr, Mon Compte |
| URSSAF — chiffre d'affaires auto-entrepreneur | Auto-entrepreneurs ayant choisi l'option trimestrielle (le mensuel est le rythme par défaut) | Trimestrielle | 30 avril · 31 juillet · 31 octobre · 31 janvier | Mode d'emploi · autoentrepreneur.urssaf.fr |
| Impôts — TVA réel normal (CA3) | Entreprises au réel normal dont la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 € (option ; sinon mensuel) | Trimestrielle (sur option) | Dans le mois suivant chaque trimestre civil | impots.gouv.fr, espace professionnel |
| Impôts — TVA régime simplifié | Entreprises au régime simplifié d'imposition | Semestrielle (et non trimestrielle) | Acomptes en juillet et décembre + déclaration annuelle CA12 | impots.gouv.fr, espace professionnel |
| Impôts — acomptes d'IS | Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (au-delà d'un seuil de faible IS) | 4 acomptes par an | 15 mars · 15 juin · 15 septembre · 15 décembre | impots.gouv.fr, relevé n° 2571 |
| Impôts — CFE | Toute entreprise, y compris auto-entrepreneurs (sauf exonérations) | Annuelle — pas trimestrielle, mais souvent confondue | 15 décembre (acompte au 15 juin pour les montants élevés) | impots.gouv.fr, espace professionnel |
Les périodes déclarées suivent en général les trimestres civils : T1 (janvier-mars), T2 (avril-juin), T3 (juillet-septembre), T4 (octobre-décembre). Seule la CAF fonctionne sur un cycle propre à chaque allocataire.
Déclaration trimestrielle CAF : RSA, prime d'activité, AAH
La DTR (déclaration trimestrielle de ressources) conditionne le versement du RSA et de la prime d'activité : sans elle, le paiement est suspendu. Contrairement aux échéances fiscales, il n'existe pas de date commune : la CAF vous sollicite tous les trois mois à compter de l'ouverture de votre droit, et votre date figure dans l'espace Mon Compte sur caf.fr.
Bonne nouvelle depuis le 1ᵉʳ mars 2025 : avec la réforme dite « solidarité à la source », les salaires et revenus de remplacement sont préremplis à partir du montant net social transmis par les employeurs. Il reste à vérifier, compléter et valider. Tout est détaillé dans notre guide : Déclaration trimestrielle CAF : mode d'emploi complet.
URSSAF auto-entrepreneur : quatre dates fixes
L'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) déclare son CA (chiffre d'affaires) encaissé à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), qui calcule les cotisations en pourcentage de ce CA. Par défaut, la déclaration est mensuelle ; sur option, elle devient trimestrielle, avec quatre dates limites fixes : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Deux règles à retenir : la déclaration reste obligatoire même avec un CA de 0 €, et le CA déclaré sert aussi à valider vos trimestres de retraite. Dates, taux par activité et pénalités : voir notre guide Déclaration URSSAF auto-entrepreneur.
TVA : trimestrielle, mensuelle ou semestrielle ?
La TVA n'est trimestrielle que dans un cas précis. Au régime réel normal, la déclaration CA3 est mensuelle ; mais si la TVA due sur l'année est inférieure à 4 000 €, l'entreprise peut opter pour une CA3 par trimestre civil (seuil vérifié en juin 2026 sur impots.gouv.fr).
Au régime simplifié (parfois appelé « mini-réel » quand l'entreprise opte pour des CA3 tout en restant au simplifié pour les bénéfices), le rythme n'est pas trimestriel : deux acomptes semestriels, en juillet et en décembre, puis une déclaration annuelle de régularisation (CA12). Nous le mentionnons ici car la confusion est fréquente. Le détail des régimes est sur impots.gouv.fr.
Acomptes d'IS et CFE : les faux amis du trimestre
Deux échéances fiscales ressemblent à des déclarations trimestrielles sans en être :
- Les acomptes d'IS (impôt sur les sociétés) : quatre paiements par an, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ce sont des acomptes calculés sur le dernier exercice, pas des déclarations de résultat — les très petites sociétés dont l'IS est faible en sont dispensées.
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) : un impôt local annuel, payable au plus tard le 15 décembre (avec un acompte au 15 juin pour les montants élevés). Elle n'a rien de trimestriel, mais sa date de fin d'année la fait souvent confondre avec l'échéance URSSAF du 31 janvier.
Questions fréquentes
Quelles sont les déclarations à faire tous les trois mois en France ?
Les deux principales sont la déclaration trimestrielle de ressources de la CAF (RSA et prime d'activité) et la déclaration de chiffre d'affaires URSSAF des auto-entrepreneurs en option trimestrielle. S'y ajoutent, pour certaines entreprises, la TVA trimestrielle et les quatre acomptes d'impôt sur les sociétés.
La déclaration trimestrielle CAF a-t-elle des dates fixes ?
Non. La date dépend de votre dossier : la CAF vous demande de déclarer tous les trois mois à compter de l'ouverture de votre droit. Votre date exacte est visible dans l'espace Mon Compte sur caf.fr ou sur l'application CAF — Mon Compte, et un rappel vous est envoyé par courriel ou notification.
Quelles sont les dates URSSAF pour un auto-entrepreneur en trimestriel ?
Quatre dates fixes : 30 avril (pour janvier-mars), 31 juillet (avril-juin), 31 octobre (juillet-septembre) et 31 janvier (octobre-décembre). La déclaration reste obligatoire même avec un chiffre d'affaires nul. Le détail est sur la page URSSAF auto-entrepreneur.
La CFE est-elle une déclaration trimestrielle ?
Non. La cotisation foncière des entreprises est un impôt annuel, payable au plus tard le 15 décembre (avec un acompte au 15 juin pour les montants élevés). Elle est souvent confondue avec les échéances trimestrielles parce qu'elle tombe en fin d'année, mais elle n'a rien de trimestriel.
Une entreprise peut-elle déclarer sa TVA tous les trimestres ?
Oui, au régime réel normal, si la TVA due sur l'année est inférieure à 4 000 €. Elle dépose alors une déclaration CA3 par trimestre civil au lieu d'une par mois. Au régime simplifié, le rythme est différent : deux acomptes semestriels (juillet et décembre) puis une déclaration annuelle.